J.O. 279 du 1 décembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatif au renouvellement d'une licence d'agence de mannequins

NOR : MTSC0771555V



Un arrêté du préfet du département de Maine-et-Loire en date du 14 novembre 2007, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué, pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 19 novembre 2007, une licence d'agence de mannequins à la SARL Totem, 30, rue du Carteron, 49300 Cholet (licence no 91).


Voie de recours


Cette décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification :

- d'un recours gracieux formulé auprès du préfet du département de Maine-et-Loire ;

- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Nantes, 6, allée de l'Ile-Gloriette, 44041 Nantes Cedex 01.